Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société A. DESIGN, ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part toute personne physique ou Morale souhaitant effectuer un achat via le site internet « www.a-design.tn », ci-après dénommée « le Client ».

Nous stockons et traitons vos données personnelles sur des serveurs protégés.

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site « www.a-design.tn »

Les produits sont décrits et reproduits sur le site. Toutefois, il est primordial d’attirer l’attention sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les traitements.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore de l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils y figurent, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, A.DESIGN s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone.

Les prix des produits proposés à la vente sur le site « https://www.a-design.tn/ » sont en dinar tunisien, toutes taxes comprises .

Les frais de préparation et de livraison sont à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site.

Les frais de livraison à l’adresse choisie au Grand Tunis sont de 30 DT (trente dinars) par livraison. Les frais de livraison au Grand Tunis sont gratuits à partir de 400 DT d’achat. 

La possibilié de livrer, aussi, dans nos showrooms : Boumhel El Bassatine, Megrine ou Menzah 5.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’une erreur de saisie ou de modification du taux de la TVA.

Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. 

1- a) La saisie des données 

Lorsqu’un client passe pour la première fois une commande sur le site, il dispose deux possibilités : 

1/ Il peut passer sa commande en remplissant en ligne le formulaire prévu à cet effet.

2/ Il peut créer un compte personnel pour lequel il doit fournir les informations suivantes nom, prénom, adresse, téléphone, email, mot de passe et s’engage sur l’exactitude des renseignements fournis. Le client utilisera ainsi son compte pour chaque nouvelle commande sans à avoir à saisir à nouveau toutes ses coordonnées. Une fois ces éléments renseignés le compte en son nom est créé.

En cas de perte du mot de passe, le client pourra cliquer sur « mot de passe oublié » lors de la connexion. Un email lui sera adressé pour réinitialiser un nouveau mot de passe.

Un seul compte est autorisé par personne.

Il est précisé que le client est le seul responsable de son compte. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu avoir accès sauf démonstration que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d‘une faute du site marchand.

1- b) Le processus d’achat

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client est clairement identifié.

Le panier d’achat contiendra toutes les données relatives à l’article sélectionné (nom, référence complète, et prix TTC en dinars). Le prix signalé ne comprend pas les frais de transport dans la mesure où les tarifs peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné.

Le client sélectionne son mode de livraison.

A la fin de sa commande le client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs quantités, de leur prix total y compris frais de transport et taxes. Le client prend connaissance de ce récapitulatif et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. S’il l’accepte il valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande ». La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord. 

Dès l’enregistrement de sa commande, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le numéro de commande, la liste des produits commandés et le détail des prix.

Tout achat d’un produit proposé sur le site « https://www.a-design.tn/ » sera réglé en totalité à la livraison en espèce ou par chèque à vue. Une facture sera délivrée au client.

En cas de paiement par chèque à vue, le livreur se réserve le droit de vérifier la conformité du nom du détenteur du chèque et celui indiqué sur sa carte d’identité nationale, et ce, conformément à la législation en vigueur.

En cas de paiement en espèces, le client devra préparer le montant exact de la commande. Les livreurs ne disposent pas toujours d’espèces pour rendre la monnaie.

1.a) Soit dans l’un des showrooms de la société A. Design choisi par le Client lors de la passation de la commande. Dans ce cas, le Client doit présenter la confirmation de la commande qu’il a reçue par mail et doit signer un bon de retrait. Le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors de retrait de sa marchandise. Les articles seront disponibles de 7 à 8 jours ouvrables après la date de leur confirmation. Les articles devront être retirés dans un délai maximum de 72 h à partir de leur disponibilité en boutique. Le client sera informé de l’arrivée de sa commande.

2.b) Soit par livraison à l’adresse choisie dans un délai de 7 jours ouvrables à dater de la confirmation de la commande.

3.c) En période de soldes ou promotions, les délais de livraison peuvent être rallongés et certains mode de transport peuvent ne pas être disponibles.

Si un article ne vous convient pas, vous pouvez effectuer un retour sous un délai de dix jours à compter de la date de livraison.

Conditions pour une demande de retour valide :

• La présentation de la facture d’achat.
• L’article doit être retourné intacte dans son emballage d’origine y compris avec ses étiquettes et accessoires.
• Les vêtements doivent être retournés non portés, non lavés et non endommagés.
• Les chaussures et accessoires non portés, non traités doivent être retournés dans leurs boîtes et emballage d’origine.
• L‘emballage d’origine doit être en bon état.
• Le motif de retour doit être indiqué.
• Le mode de compensation (échange ou avoir) soit être sélectionné.

Tout produit sera sujet à un contrôle de qualité. Si le contrôle ne relève aucun problème, le retour sera accepté et le mode de compensation sera appliqué. Si, le retour est refusé, il sera retourné au client et il lui sera demandé de prendre en charge les frais de livraison.

Les articles soldés ne peuvent pas être échangés ou faire l’objet d’un avoir.

Si le service client de la société A. Design constate une tendance inhabituelle en matière de retours (retours répétés avec des articles portés, articles retournés mais non commandés sur le site www.a-design.tn), il se réserve le droit de  désactiver le compte du client à l’origine de ces anomalies. Le client concerné par cette désactivation devra contacter le service clients.

Le Client dispose d’un délai de 10j ouvrables à compter du jour du retrait ou de livraison des articles pour exercer son droit de rétraction pour retourner les articles dans leur emballage d’origine et intactes (non portés, non lavés, non traités et non endommagés). Le droit de rétraction peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier le motif. Le Client doit rapporter l’article dans l’un des showrooms de la société A. DESIGN, muni de la facture ou L’envoyer à ses frais par la poste. L’échange se sera effectué dans limite des stocks disponibles. Dans le cas contraire, le client pourra recevoir un avoir.

1.a) L’initiative du client : la commande peut être annulée directement sur le site marchand.

2.b) À l’initiative du site marchand : le site marchand se réserve le droit après en avoir informé le Client d’annuler sa commande pour toutes raisons inhérentes ou non au fonctionnement du service pour des cas de force majeure.

Les données relatives au client :

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société A. DESIGN.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification de son compte, et d’opposition en contactant le service clients.

Chaque donnée nominative est strictement confidentielle. Toute personne a le droit à la protection des données à caractère personnel relatives à sa vie privée comme étant l’un des droits fondamentaux garanties par la constitution et ne peuvent être traitées que dans le cadre de la transparence, la loyauté et le respect de la dignité humaine et ceci d’après la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

La propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site « www.a-design.tn » sont et restent la propriété exclusive de la société A. DESIGN.

Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site.

Les textes, images, dessins ainsi que les chartes graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées et protégées. Toute atteinte portée au droit de propriété intellectuelle constitue un délit de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Territorialité et droit applicable en cas de litige :

Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit tunisien.

En cas de litige, le client s’adresse à une de nos points de vente pour obtenir une solution à l’amiable, à défaut, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.

Réclamations et demande d’informations :

Pour toute demande d’informations ou réclamations, veuillez-vous adresser à notre service clients :

Par téléphone : (+216) 98 768 838

Par courrier électronique : a-design@gnet.tn